Ces drôles de conditions générales d’utilisation : Google

Cet article n’existerait pas sans le soutien sur Tipeee de Suzanne, Pierre, Julien, Isaïe et Christelle. Merci à eux.


Après Allociné et Facebook, voyons donc les meilleurs extraits des CGU du titanesque Google. Deux documents importants ont été regardés de près : les Règles de confidentialité et les Conditions d’utilisation.

Comme pour les deux premiers articles, toutes les mises en gras sont de mon fait et les passages en italiques et entre astérisques sont mes propres commentaires.

Les règles de confidentialité
(dernière MàJ : 31 mars 2014)

Nous collectons des données de deux manières :

Informations que vous nous communiquez : pour accéder à nos services, vous devez souvent créer un compte Google. Dans ce cas, vous fournissez des informations personnelles, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ou votre carte de paiement. Pour pouvoir profiter de toutes les fonctionnalités de partage que nous proposons, vous pouvez également être amené à créer un profil Google public, qui peut comprendre votre nom et votre photo.

Informations que nous collectons lors de votre utilisation de nos services : nous sommes susceptibles de collecter des informations relatives aux services que vous utilisez et à l’usage que vous en faites, par exemple lorsque vous vous rendez sur un site Web sur lequel nos services publicitaires sont utilisés ou lorsque vous consultez nos contenus et nos annonces, et que vous effectuez des actions sur celles-ci.

* Le point important à noter ici est que même si vous boycottez Google, le service américain peut tout de même collecter certaines de vos données. Du fait de ses partenaires AdSense et de ses régies publicitaires, il est ainsi possible que Google capte vos informations à votre insu. Google précise que les données enregistrées peuvent être l’appareil utilisé (modèle, OS, réseau, localisation et même ses identifiants uniques). *

Attention, cette vidéo date du début de l’année 2010. Elle n’est donc pas à jour.

—-

Les informations personnelles que vous fournissez pour l’un de nos services sont susceptibles d’être recoupées avec celles issues d’autres services Google (y compris des informations personnelles), par exemple pour faciliter le partage de vos informations avec des personnes que vous connaissez.

* Ce n’est pas un secret, mais il est bon de le lire noir sur blanc. Google globalise et concentre tout. Lui donner quelques informations via YouTube, d’autres par l’intermédiaire de Gmail et encore d’autres via Drive et G+, et Google saura tout de vous. *

—-

Nous traitons vos données personnelles sur des serveurs Google situés dans de nombreux pays à travers le monde. Vos données personnelles sont donc susceptibles d’être traitées sur un serveur situé hors de votre pays de résidence.

* Là encore, rien de nouveau sous le soleil, mais le rappeler n’est jamais une mauvaise chose. Notez qu’outre plusieurs sites aux États-Unis, Google détient notamment des serveurs en Irlande (à Dublin), en Belgique (Saint Ghislain), en Finlande (Hamina), au Chili (Quilicura), à Taiwan, à Singapour et à Hong Kong. Rien en Afrique donc. *

—-

Consultation et mise à jour de vos données personnelles

Lorsque vous utilisez nos services, nous souhaitons que vous ayez accès à vos informations personnelles. En cas d’erreur, nous faisons en sorte que vous puissiez les mettre à jour rapidement ou les supprimer, sauf si nous devons les conserver à des fins commerciales légitimes ou si la loi nous l’impose. Avant de répondre à une demande de mise à jour de vos informations personnelles, nous pouvons vous inviter à vous identifier.

Nous nous réservons le droit de décliner toute demande déraisonnable par son caractère répétitif ou systématique, toute demande réclamant des efforts techniques démesurés (par exemple, le développement d’un nouveau système ou une modification majeure d’une procédure existante), compromettant la confidentialité des données de tiers, ou difficilement réalisable (par exemple, des demandes concernant des données stockées sur des systèmes de sauvegarde).

L’accès aux données et leur rectification constituent un service gratuit, sauf dans le cas où ce service impliquerait un effort démesuré. Nous prenons toutes les dispositions pour protéger les données gérées dans le cadre de nos services contre toute destruction accidentelle ou volontaire. Par conséquent, même lorsque vous supprimez des données utilisées par nos services, nous ne supprimons pas immédiatement les copies résiduelles se trouvant sur nos serveurs actifs ni celles stockées dans nos systèmes de sauvegarde.

—-

Nous transmettons des données personnelles à nos filiales ou autres sociétés ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions, conformément aux présentes Règles de confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.

* Certains l’oublient, mais Google sous-traite parfois certaines de ses activités. Vos données peuvent donc se retrouver chez d’autres entreprises. En espérant que leurs serveurs soient solides et mis à jour… *

—-

Nous ne partagerons des données personnelles avec des entreprises, des organisations ou des personnes tierces que si nous pensons en toute bonne foi que l’accès, l’utilisation, la protection ou la divulgation de ces données est raisonnablement justifiée pour :

  • se conformer à des obligations légales, règlementaires, judiciaires ou administratives ;
  • faire appliquer les conditions d’utilisation en vigueur, y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci ;
  • déceler, éviter ou traiter des activités frauduleuses, les atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique ;
  • se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de Google, de ses utilisateurs ou du public, en application et dans le respect de la loi.

Les conditions d’utilisation
(dernière MàJ : 14 avril 2014)

Nous pouvons être amenés à vérifier les contenus pour s’assurer de leur conformité à la loi ou à nos conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de refuser d’afficher tout contenu que nous estimons raisonnablement être en violation de la loi ou de notre règlement. Le fait que nous nous réservions ce droit ne signifie pas nécessairement que nous vérifions les contenus. Dès lors, veuillez ne pas présumer que nous vérifions les contenus.

—-

Certains de nos Services sont disponibles sur les appareils mobiles. Ne les utilisez pas d’une manière susceptible de vous distraire et de vous empêcher de respecter le code de la route et les règles de sécurité en matière de conduite.

* Google commence à ressembler aux fabricants de fours qui précisent dans leur notice qu’il vaut mieux éviter de faire sécher son linge (ou des êtres vivants) avec… *

—-

Lorsque vous importez, soumettez, stockez, envoyez ou recevez des contenus à ou à travers de nos Services, vous accordez à Google (et à toute personne travaillant avec Google) une licence, dans le monde entier, d’utilisation, d’hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, de création d’œuvres dérivées (des traductions, des adaptations ou d’autres modifications destinées à améliorer le fonctionnement de vos contenus par le biais de nos Services), de communication, de publication, de représentation publique, d’affichage public ou de distribution publique desdits contenus. Les droits que vous accordez dans le cadre de cette licence sont limités à l’exploitation, la promotion ou à l’amélioration de nos Services, ou au développement de nouveaux Services. Cette autorisation demeure pour toute la durée légale de protection de votre contenu, même si vous cessez d’utiliser nos Services (par exemple, pour une fiche d’entreprise que vous avez ajoutée à Google Maps).

—-

Si vous ne respectez pas ces Conditions d’Utilisation et que nous ne prenons pas immédiatement de mesure à ce sujet, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits (par exemple, à prendre une mesure ultérieurement).

—-

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE GOOGLE, DE SES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS, POUR TOUTE RÉCLAMATION DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, Y COMPRIS POUR TOUTE GARANTIE IMPLICITE, EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR UTILISER LES SERVICES (OU, SI TEL EST NOTRE CHOIX, POUR QUE NOUS VOUS FOURNISSIONS À NOUVEAU CES SERVICES).

EN AUCUN CAS, GOOGLE, SES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE QUI N’AURAIT PAS ÉTÉ RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE.

* Les lettres capitales sont d’origine. *

—-

Les éventuels litiges liés aux présentes Conditions d’Utilisation ou aux Services seront régis par les lois de l’État de Californie, États-Unis, à l’exclusion des règles de conflit de lois de cet État. Toute réclamation liée aux présentes Conditions d’Utilisation ou aux Services relèvera exclusivement de la juridiction des tribunaux fédéraux ou des tribunaux d’État du comté de Santa Clara, Californie, États-Unis. Google et vous-même acceptez par les présentes de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux.


Bonus – Les règles de confidentialité relatives aux livres
(dernière MàJ : 13 octobre 2011)

Pour permettre aux utilisateurs de retrouver leur page, quel que soit l’appareil utilisé, et leur fournir des fonctions de navigation utiles, nous stockons (uniquement) les cinq dernières pages consultées de chaque livre dans les comptes utilisateur. Nous enregistrons également les pages consultées afin de contrôler l’application des mesures de sécurité et/ou d’alimenter l’Historique Web lorsque l’utilisateur a activé ce service.


Bonus – Avis de confidentialité Google Wallet
(dernière MàJ : 7 mai 2014)

Nous pouvons recueillir des informations sur les transactions que vous effectuez à l’aide de Google Wallet, y compris : la date, l’heure et le montant de la transaction, la situation du marchand, une description des biens ou services achetés fournie par le vendeur, toute photo que vous associez à la transaction, le nom et l’adresse e-mail du vendeur et de l’acheteur (ou de l’expéditeur et du destinataire), le mode de paiement utilisé, votre description de la raison de la transaction, ainsi que l’offre associée à la transaction, le cas échéant.


Cet article vous est offert gratuitement et sans publicité. Il a été rédigé par un journaliste citoyen et indépendant. Vous pouvez me soutenir en diffusant mes articles, sans oublier l’auteur et les sources. Vous pouvez aussi m’aider dans ma quête d’indépendance et d’information libre en me soutenant via le site de financement participatif Tipeee ou encore via Flatrr et Gratipay. Et n’hésitez surtout pas à me soumettre des idées de sujets par l’intermédiaire de ma page Ask.fm.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s